Textes de la CCAM

- Télécharger le CCAM – Actes de la médecine du sommeil (2014) en pdf

Nouveaux tarifs et codes modificateurs d’actes en CCAM – pathologie du Sommeil applicable à partir du 1er mars 2014

Code actecliquer sur le code pour accéder au site Améli Activité Nouveau modificateur Application des modificateurs jusqu’au 31 décembre 2014
AMQP009 1 I 116,23
AMQP012 1 1 9. I 204,95
AMQP013 1 1 9. I 204,95
AMQP014 1 X 232,08
AMQP015 1 X 232,08
GLQP007 1 X 138,40

 

- Désignation : PRESSION POSITIVE CONTINUE POUR TRAITEMENT DE L’APNEE DU SOMMEIL
Code LPP : 1188684

Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques. Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques. Dispositifs médicaux à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées : forfait hebdomadaire 9, calculé de date à date. La prise en charge est assurée après entente péealable remplie par le médecin prescripteur lors de la première prescription et à l’issue d’une periode probatoire de cinq mois puis une fois par an lors des renouvellements, conformément à l’article R 165-23 du Code de la Sécurité Sociale.
Lire la suite sur le site Ameli.fr

- Désignation : ORTHESE D’AVANCEE MANDIBULAIRE, RESMED, NARVAL ORM
Code LPP :2497884
Orthèses et prothèses externes. Prothèses externes non orthopédiques.
Orthèse d’avancée mandibulaire NARVAL ORM, société RESMED SAS.
La prise en charge des orthèses d’avancée mandibulaire est assurée pour le traitement du SAHOS sévère (index d’apnées/hypopnées IAH supérieur à 30 ou compris entre 5 et 30 inclus associé à une somnolence diurne sévère) en deuxième intention après refus ou intolérance d’un traitement par pression positive continue (PPC).
La prise en charge est assurée après entente préalable remplie par le médecin prescripteur lors de la première prescription et à chaque renouvellement.
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© SFRMS – 8/04/2010