Agrément et affiliation SFRMS
L’agrément SFRMS des Centres du Sommeil
Description
Depuis 1994, la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil expertise et émet des agréments de Centres de Sommeil français. Aujourd’hui, plus de 50 centres sont agrémentés par la société savante.
Que permet l’agrément SFRMS ?
Cet agrément permet la reconnaissance de structures, composées de personnels médical et paramédical capables de répondre, de façon compétente, au diagnostic et à la prise en charge de la totalité des pathologies du sommeil.
Depuis 2011, la SFRMS a mis en place de nouvelles procédures pour que les critères de délivrance de l’agrément suivent les recommandations européennes (« European guidelines for the accreditation of Sleep Medicine Centres, Sleep Research », Journal of Sleep Research 15, 2006). Les critères d’agrément comprennent une exigence de structures (chambres de sommeil, équipement spécifique …), une organisation permettant une approche multidisciplinaire des pathologies du sommeil, une activité suffisamment importante de polysomnographies et de tests de vigilance (TILE/TME) ainsi qu’un personnel médical et paramédical bien formé.
Les agréments sont délivrés pour une durée de 4 années, au bout de laquelle le centre devra déposer un dossier de renouvellement
Les étapes de la délivrance de l’agrément
- Remise du dossier de demande d’agrément complet auprès de la SFRMS. Le dossier doit être rempli de manière électronique et envoyé par mail à l’adresse contact@sfrms.org
- Le Comité des Agréments de la SFRMS étudie le dossier et peut éventuellement demander des informations complémentaires.
Le Comité évalue l’éligibilité du dossier, et sollicite des experts pour visiter le centre. - Si le dossier n’est pas éligible, un courrier argumenté de refus est envoyé.
- Si le dossier est éligible, une visite d’expertise est organisée dans les meilleurs délais. Pour une première demande d’agrément, trois experts sont mandatés ; pour un renouvellement seuls un ou deux experts sont mandatés. Pour couvrir les frais de déplacement et d’hébergement des experts, un forfait actuellement fixé à 360€ HT par expert est facturé au Centre de Sommeil. La visite d’expertise se déroule sur une journée.
- Les experts relatent la visite dans un compte rendu étudié par le Comité des Agréments. Le Comité indique son avis détaillé auprès du Bureau de la SFRMS qui statue définitivement sur l’agrément du Centre de Sommeil. Un courrier argumenté d’obtention ou de refus d’agrément est alors envoyé. Validée, l’accréditation est valable pour 4 années.
- Au bout des 4 années d’agrément, un dossier de renouvellement doit être déposé.
Pas éligible à l’agrément ?
Pensez à l’affiliation !
L’affiliation
En France, certaines structures publiques ou privées exercent une activité de prise en charge des troubles du sommeil, mais n’ont pas les structures de chambre d’hospitalisation adéquates, et/ou ne peuvent pas assurer des enregistrements de polysomnographie, ou encore exercent une activité sommeil monodisciplinaire. Pour toutes ces raisons, ces structures ne peuvent être agrémentés selon les critères européens. Or, leur activité rend un indéniable service à une population locale.
Devant ce constat, la SFRMS, reconnaissant leur grande utilité, propose à ces unités de soins de se rapprocher d’un centre du sommeil pluridisciplinaire géographiquement proche. Les liens ainsi tissés entre ces unités de soins et un centre accrédité SFRMS devraient permettre une meilleure collaboration au profit des malades, et notamment de ceux ayant des pathologies complexes, non prises en charge par un centre monodisciplinaire.
La SFRMS propose une procédure d’affiliation entre ces unités de soins et les centres pluridisciplinaires accrédités. Cette affiliation offre une reconnaissance du travail de ces unités, et permet de renforcer les interactions de travail entre les centres pour une meilleure qualité de soins et de prise en charge des patients.
Les étapes de l’affiliation
- Remise du dossier de demande d’affiliation complet auprès de la SFRMS. Le dossier doit être rempli de manière électronique et envoyé par mail à l’adresse contact@sfrms.org. La demande d’affiliation peut être couplée ou non à une demande accréditation d’un centre principal.
- Le Comité des Agréments de la SFRMS étudie le dossier et peut éventuellement demander des informations complémentaires.
Le Comité évalue l’éligibilité du dossier, et peut solliciter des experts pour visiter le centre. - Si le dossier n’est pas éligible, un courrier argumenté de refus est envoyé.
- Si le dossier est éligible, une visite d’expertise peut être organisée. Si la demande d’affiliation est couplée à un dossier d’accréditation du centre principal : pour une première demande d’agrément, trois experts sont mandatés ; et pour un renouvellement seuls un ou deux experts sont mandatés. Pour couvrir les frais de déplacement et d’hébergement des experts, un forfait actuellement fixé à 360€ HT par expert est facturé aux Centres de Sommeil. La visite d’expertise se déroule sur une journée.
- Les experts relatent la visite dans un compte rendu étudié par le Comité des Agréments. Le Comité indique son avis détaillé auprès du Bureau de la SFRMS qui statue définitivement sur l’affiliation du Centre de Sommeil. Un courrier argumenté d’obtention ou de refus d’agrément est alors envoyé. Validée, l’affiliation est valable jusqu’à expiration de l’accréditation du centre principal.
- Au bout de la validité de l’affiliation, une demande de renouvellement devra être déposée.
